Politique de confidentialité

Valable à partir du 05/11/2024

1. Présentation

Bonjour cher lecteur. Soyez le bienvenu ! 🙂

Je suis Jean-François Carlotti, président de la société RE(CO)NAISSANCE qui est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 500 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 901 572 180, dont le siège social est situé au 41 Boulevard Paoli 20200 Bastia (SIRET : 901 572 180 00015) et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR77901572180.

La société RE(CO)NAISSANCE a pour courrier électronique [email protected] et numéro de téléphone 06 86 08 58 49. Vous pouvez contacter la société RE(CO)NAISSANCE par téléphone aux créneaux suivants : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30.

Vous trouverez ci-après notre politique de protection des données personnelles, aussi appelée « politique de confidentialité ».

Je vous invite à prendre le temps de la lire, vraiment 🙂.

2. De l’intérêt de lire notre politique de confidentialité

En général rares sont ceux qui comprennent l’intérêt d’une politique de confidentialité et peu prennent le temps de lire les politiques de confidentialité des sites Web qu’ils visitent. Jouons franc jeu, une politique de confidentialité est loin de faire rêver.

Pourtant il contient des informations importantes, notamment :

  • la définition de ce qu’est une « donnée personnelle » ;
  • quand est-ce que nous collectons vos données personnelles ;
  • quelles données personnelles nous collectons ;
  • pour quelles finalités et sur quelles bases légales nous collectons ces données personnelles ;
  • qui a accès à vos données personnelles ;
  • où sont stockées vos données personnelles ;
  • comment sont sécurisées vos données personnelles ;
  • et quels sont vos droits concernant vos données personnelles 🙂.

Vous avez compris, on va principalement parler ici de données personnelles 😂.

Et si après la lecture de notre politique de confidentialité vous avez des questions, ou vous souhaitez vous opposer à certains traitements, ou vous souhaitez exercer vos droits (tels que détaillés à l’article 13 ci-après), nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Le terme « donnée personnelle » désigne toute donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant qu’individu. Par exemple : votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, etc.

4. Notre déclaration d’engagement

La société RE(CO)NAISSANCE déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

5. Quand est-ce que sont collectées vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à collecter certaines de vos données personnelles dans les situations suivantes :

  • lors de la navigation sur notre site Internet ;
  • et lors de l’utilisation de notre formulaire de contact.

6. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à recueillir un certain nombre de Données vous concernant, et notamment :

7. Finalités et bases légales

7.1. Finalités de la collecte de vos données personnelles

A chaque fois que nous collectons vos données personnelles c’est avec un objectif précis, une « finalité ». Voici les finalités pour lesquelles nous collectons vos données :

  • vérifier l’affichage correct des émojis ;
  • mémoriser vos préférences en matière de consentement pour les cookies ;
  • élaborer des statistiques des fréquentations de notre site Internet ;
  • et vous permettre de nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.

7.2. Bases légales de la collecte de vos données personnelles

Les bases légales que nous utilisons par rapport à vos données personnelles sont les suivantes :

  • Votre consentement : dans ce cas en effet, on ne peut collecter et traiter vos données personnelles que si vous en être d’accord. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ! Par exemple : collecte et stockage de vos données personnelles par le biais de cookies.
  • Notre intérêt légitime : cela signifie que l’on a une justification valable pour collecter et utiliser vos données personnelles. Par exemple : lorsque vous nous fournissez volontairement vos données personnelles pour que l’on puisse mieux répondre à vos demandes d’information sur notre site via notre formulaire de contact.

8. Personnes ayant accès aux Données

L’accès à vous données personnelles est strictement limité au personnel de RE(CO)NAISSANCE et, le cas échéant, à ses sous-traitants.

RE(CO)NAISSANCE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à ses données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

9. Stockage des Données

Vos données personnelles sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Parfois, vos données personnelles peuvent être également transférées et traitées dans des pays en dehors de l’Union Européenne et en particulier les Etats-Unis. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices).

Toutefois, dans ce cas, nous nous sommes préalablement assurés de la mise en œuvre par nos sous-traitants concernés, de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données (existence d’un DPA).

10. Sécurité des Données

Toutes les précautions et les mesures organisationnelles et techniques appropriées ont été prises pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment :

  • limiter l’accès à vos données personnelles uniquement aux personnes qui ont besoin d’y avoir accès ;
  • utiliser des serveurs sécurisés ;
  • et utiliser de mots de passe complexes et uniques, et de la double authentification lorsqu’elle est disponible.

11. Durée de conservation des Données

Les données personnelles que nous collectons, ne peuvent pas être conservées de façon indéfinie dans nos fichiers, qu’elles soient au format papier ou qu’elles soient informatisées.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps nécessaire au vu de la finalité ayant conduit à leur collecte.

Nous conservons ainsi vos données personnelles uniquement lorsque nous avons une base légitime pour le faire (par exemple, pour continuer de vous fournir un service que vous avez acheté) ou pour nous conformer avec des exigences légales, fiscales ou comptables.

Lorsque nous n’avons plus de justification pour le traitement de vos données personnelles, nous les supprimons ou nous pouvons être amenés à les anonymiser ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous nous engageons à stocker vos données personnelles en toute sécurité.

12. Cookies

Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons et sur vos choix concernant ces technologies de suivi, veuillez consulter notre politique de cookies.

13. Quels sont vos droits ?

13.1. La liste de vos droits

Vous bénéficiez du droit à l’information et du droit de demander à RE(CO)NAISSANCE l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

  • Droit à l’information : nous devons vous fournir l’ensemble des informations relatives à la collecte, utilisation, stockage de vos données et vos droits y étant afférents. Ces informations sont fournies dans la présente politique de confidentialité.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder, à tout moment, à l’ensemble des données personnelles vous concernant dont nous disposons. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien ci-après : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles qui sont en notre possession si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
  • Droit à l’effacement et droit à l’oubli : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de nous demander à recevoir l’ensemble de vos données personnelles dans un format lisible et de demander leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles par notre RE(CO)NAISSANCE (sauf pour ceux dont le fondement est le consentement ou l’obligation légale), et notamment aux traitements à des fins de prospection commerciale. Nous pourrons également maintenir certains traitements malgré cette opposition (sauf les traitements à des fins de prospection), pour des motifs légitimes ou la défense de nos droits en justice. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

13.2. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant :

  • un courriel adressé à Monsieur Jean-François Carlotti, représentant légal de RE(CO)NAISSANCE, à l’adresse [email protected] ;
  • ou un courrier à Monsieur Jean-François Carlotti, représentant légal de RE(CO)NAISSANCE, à l’adresse 41 Boulevard Paoli, 20200 Bastia.

13.3. Voie de recours

Enfin, sachez que vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas nos obligations au regard de vos droits. Vous pouvez adresser votre réclamation par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

14. Mises à jour de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, en partie ou en totalité, notre politique de confidentialité et cela à notre seule discrétion. Les modifications effectuées entreront en vigueur à compter de la date de publication de la nouvelle version de notre politique de confidentialité.